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Qui peut être payé en chèque emploi service ?
Vous êtes sur le point d’embaucher un employé à domicile : femme de ménage, aide à domicile, jardinier, secrétaire particulier, etc. Et vous avez entendu parler du bon d’emploi du service universel ou CESU. Mais comment fonctionne ce fameux chèque de service ? Nous vous avons parlé de payer avec des bons d’emploi de service et de déclarer votre employé …
Quels sont les examens biologiques ?
Diagnostic, prévention, suivi d’une pathologie… les examens de biologie médicale poursuivent de nombreux objectifs et contribuent à notre santé. En tant que procédures médicales, elles peuvent être couvertes par l’assurance maladie sous certaines conditions.
Qui est responsable des dettes d’une personne décédée ?
Succession : Qui doit payer les dettes du défunt ?
Qui peut saisir le JAF pour obligation alimentaire ?
La pension alimentaire est un élément très important dans le contexte du droit des biens familiaux. En effet, il s’agit d’une question financière pour la personne qui en bénéficie. Cependant, son objectif est différent de l’avantage compensatoire. La pension alimentaire est une obligation alimentaire. Les questions relatives à la pension alimentaire constituent une source majeure de litiges au sein des …